Compte 703894 – Reversements sur forfait de post-stationnement

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte enregistre les reversements sur forfait de post-stationnement prévus par l’article R. 2333-120-18 du Code général des collectivités territoriales.
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Nos offres d'abonnement Je teste gratuitement
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.