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Compte 70684 – Redevances d’archéologie préventive

Compte 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Publié le 19 mai 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le compte 70684 enregistre les redevances d’archéologie préventive (L. no 2003-707, 1er août 2003, art. 10 ; C. patr., art. L. 524-7 et R. 524-10). Le taux est fixé chaque année par arrêté....

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