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Compte 7311 – Contributions directes

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 24 juin 2020 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

Ce compte 7311 enregistre le produit des taxes foncières, de la taxe additionnelle à la taxe foncière, de la taxe d’habitation, de la cotisation foncière des entreprises, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux visées à l’article 1379-1 du Code général des impôts ainsi que le produit de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les recettes comptabilisées sur ce compte correspondent aux ressources fiscales figurant sur l’état 1259 COM.

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