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Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 21 janvier 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre.

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