La dotation de solidarité communautaire (DSC) vise à réduire les écarts de richesse entre les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre.
Compte 73212 – La dotation de solidarité communautaire (CGI, art. 1609 nonies C–VI) : facultative (sauf pour les communautés urbaines)
Mis à jour le 3 mai 2022
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Rechercher dans cet article
