Compte 7392 – Prélèvements pour reversements de fiscalité

Mis à jour le , Vérifié le

Définition. Ce compte comprend les subdivisions suivantes : 73921. Prélèvements pour reversement de fiscalité entre collectivités locales. 739211. Attributions de compensation. 739212. Dotation de solidarité communautaire. 739213. Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit des jeux. 739216. Reversements conventionnels de fiscalité. 739218. Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales. 73922. Prélèvements pour reversements de fiscalité par l’intermédiaire d’un fonds. 739221. FNGIR. 739222. Fonds de solidarité des communes de la région Île-de…
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