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Compte 739222 – Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 17 septembre 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La loi no 91-429 du 13 mai 1991 (mod. par L. no 96-241, 26 mars 1996) a institué un fonds de solidarité au sein des communes de la région d’Île-de-France (CGCT, art. L. 2531-12).

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