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Compte 73928 – Autres prélèvements pour reversement de fiscalité

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Ce compte retrace le reversement du produit du prélèvement sur les jeux dans les casinos. Les EPCI peuvent par convention reverser tout ou partie du prélèvement à la commune siège. De même, les communes peuvent par convention reverser tout ou partie de ce prélèvement au groupement de communes ou...

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