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Compte 73942 – Reversement sur taxe de versement de transport

Compte 73 – Impôts et taxes
Mis à jour le 29 janvier 2021
Fiche pratique

Ce compte enregistre les remboursements des versements effectués par la commune ou l’établissement public selon l’article L. 2333-70 du Code général des collectivités territoriales (voir compte 7342 et 748381).

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