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Compte 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers

Compte 73 – Impôts et taxes
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Ce compte enregistre les reversements effectués sur les taxes enregistrées au compte 738. Le reversement d’une fraction du produit de la taxe sur l’électricité par le syndicat ou le département à la commune est imputé au compte 7398 à défaut d’une subdivision spécifique du compte 739.

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