Recherche avancée

Compte 74123 – Dotation de solidarité urbaine

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 30 janvier 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

La dotation de solidarité urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article