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Compte 74834 – État – Compensation au titre des exonérations des taxes foncières

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 9 novembre 2017 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Cet article intègre la compensation, versée par l’État, au titre, d’une part, des exonérations sur la taxe fiscale sur les propriétés non bâties (TFNB) et, d’autre part, des exonérations sur la taxe foncière sur les propriétés bâties.

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