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Compte 74835 – État – Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les dégrèvements de taxe d’habitation (TH) bénéficiant aux personnes non imposables à l’impôt sur le revenu ont été transformés en exonérations (à l’exonération du dégrèvement de TH en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion – RMI)....

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