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Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Ce compte enregistre la dotation de compensation des produits syndicaux fiscalisés (L. no 2011-1977, 28 déc. 2011, de finances pour 2012, art. 43).

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