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Compte 748371 – Dotation d’équipement des territoires ruraux

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi n2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR), a été modifiée par l’article 32 de la loi no 2011-900 de finances rectificative pour 2011.

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