Compte 748373 - Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)

Définition. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), codifiée à l’article L. 2334-42 du CGCT, a pour objectifs de soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipement des territoires (voir compte 1337). Par dérogation, cette dotation peut financer des dépenses de fonctionnement de modernisation et d’études préalables dans la limite de 10 % du montant total attribué. Elle est programmée et attribuée au niveau régional en lien avec les échelons départementaux. Elle finance des opérations qui s…