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Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées

Compte 74 – Dotations et participations
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les recettes de fonctionnement dont dispose le conseil d’arrondissement sont constituées d’une dotation d’animation locale (compte 74871) et d’une dotation de gestion (compte 74872) (CGCT, art. L. 2511-38).

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