Recherche avancée

Compte 752 – Revenus des immeubles

Compte 75 – Autres produits de gestion courante
31 janvier 2017
Fiche pratique

L’arrêté du 19 vendémiaire de l’an XII impose aux receveurs de veiller à la conservation des biens et des revenus des communes (Instr. CP no 98-041 M0, 24 févr. 1998)....

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article