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Compte 75814 – Redevances sur l’énergie hydraulique

Compte 75 – Autres produits de gestion courante
Publié le 5 février 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les entreprises concessionnaires perçoivent le montant de la redevance sur les usagers et reversent ensuite un sixième des redevances proportionnelles aux communes sur le territoire desquelles coule le cours d’eau utilisé par l’usine hydraulique (CGCT, art. R. 2331-1 ; C. énergie, art L. 521-22).

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