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Compte 774 – Subventions exceptionnelles

Compte 77 – Produits exceptionnels
Publié le 31 janvier 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Cet article enregistre les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté (CGCT, art. L. 2335-2 et D. 2335-3).

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