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Définition – Immobilisations en cours

Compte 23 – Immobilisations en cours
Publié le 27 mars 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Une collectivité peut acquérir des immobilisations en cours, soit en exerçant elle-même la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage, soit en confiant à un mandataire, dans les conditions définies par convention, tout ou partie des attributions de cette maîtrise d’ouvrage (L. MOP no 85...

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