Recherche avancée

Définition – Immobilisations en cours

Compte 23 – Immobilisations en cours
Publié le 27 mars 2017 - Mis à jour le 21 septembre 2020
Fiche pratique

Une collectivité peut acquérir des immobilisations en cours, soit en exerçant elle-même la totalité des attributions de la maîtrise d’ouvrage, soit en confiant à un mandataire, dans les conditions définies par convention, tout ou partie des attributions de cette maîtrise d’ouvrage (L. MOP no 85-704, 12 juill. 1985). Le compte 23 enregistre en débit les dépenses relatives aux immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice qu’i s’agisse d’avances (comptes 237 et 238) ou d’acomptes versés (comptes 231, 232 et 235).

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article