Définition – Participations et créances rattachées à des participations

Définition. Constituent des participations, les droits dans le capital d’établissements publics, semi-publics ou privés (SEM – société d’économie mixte) matérialisés ou non par des titres. Les participations matérialisées par des titres sont inscrites au compte 261 « Titres de participation », sinon elles sont inscrites au compte 266 « Autres formes de participation ». Ce compte comprend les articles suivants : 261. Titres de participation. 266. Autres formes de participation. 269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.