Fonds propres, emprunts et dettes assimilées
Fonds propres, emprunts et dettes assimilées.
Les comptes de la classe 1 regroupent les capitaux propres (comptes 10 à 14) qui correspondent à la somme algébrique :
des dotations et fonds globalisés d’investissement (compte 102) ;
des réserves (excédents de fonctionnement capitalisés) (compte 1068) ;
du report à nouveau (compte 11) ;
du résultat de l’exercice (compte 12) ;
des subventions d’investissement (compte 13) ;
des provisions réglementées (compte 14).
La situation nette, établie après affectation du résultat de l’exercice, est égale au montant des capitaux, à l’exclusion des…
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