Les différentes subventions

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Différentes subventions. Les subventions d’investissement comprennent les subventions et les fonds reçus pour financer des dépenses d’équipement ou des catégories de dépenses d’équipement déterminées et individualisables, contrairement aux versements qui participent au financement global de la section d’investissement ou au financement d’une catégorie d’opérations d’investissement non individualisables comptabilisées au compte 1022. Elles s’imputent au compte 131 ou 132 selon qu’elles sont ou non transférables : les subventions d’investissement non transférables comptabilisées au compte…
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