Utilisation et comptabilité

Utilisation. Dans l’optique d’une amélioration de la vision patrimoniale des comptes de la commune, l’utilisation du compte 39 « Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours » doit permettre d’intégrer les dépréciations des stocks et en-cours tant au sein du compte de résultat de la commune qu’au sein du bilan. Toutefois l’ordonnance no 2005-1027 du 27 août 2005 permet le choix entre la budgétisation ou non de ces provisions (voir ). Les comptes 392 et 397 sont non budgétaires. Les comptes 39 de terminaison 1 sont non budgétaires ; ceux de terminaison 2 sont budgétaires. …