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Achats réalisés sur Internet

L’exécution des dépenses 
Publié le 23 août 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Dans un souci de simplification des relations avec les fournisseurs et afin de permettre aux communes de se conformer aux usages du commerce, des dispositions particulières sont applicables pour les achats réalisés sur Internet. Elles sont précisées dans l’instruction du 6 octobre 2015, publiée...

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