Bordereau de mandats

Mis à jour le , Vérifié le

Les bordereaux de mandats. Les mandats de paiement émis, appuyés des pièces justificatives et des ordres de virement préparés par le maire, sont retracés sur des bordereaux de mandats, établis en triple exemplaire (l’un destiné au comptable, le deuxième sera joint au compte de gestion, le troisième sera renvoyé par le comptable au maire pour être conservé dans les archives de la mairie). Les bordereaux des mandats doivent reproduire certaines des indications portées sur les mandats de paiement, qu’ils récapitulent, et notamment : la désignation du service ; la désignation du comptable…
Pour lire la suite du contenu, testez gratuitement pendant 15 jours
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.