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Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

Il n’est pas obligatoire de faire figurer les interventions des conseillers municipaux dans le compte rendu du débat d’orientation budgétaire. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts.

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