Compte rendu du débat d’orientation budgétaire

Il n’est pas obligatoire de faire figurer les interventions des conseillers municipaux dans le compte rendu du débat d’orientation budgétaire. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. Procès-verbal et compte rendu du conseil municipal sont des documents distincts.