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Copie des pièces justificatives

L’exécution des dépenses 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

« Ainsi qu’il était précisé dans l’instruction codificatrice no 03-041-M0 du 23 juillet 2003 relative à la liste des pièces justificatives des dépenses dans le secteur local, sauf dans le cas de la production d’un exemplaire unique pour le paiement suite à une cession ou à un nantissement de créances afférent à un marché public, des copies, duplicatas ou photocopies peuvent être produits au comptable. Ainsi, s’agissant de factures et mémoires, la production de factures ou mémoires justificatifs de dépenses, sous forme de photocopies, peut être acceptée. Cette simplification a été prise en compte lors de l’actualisation de la liste des pièces justificatives par le décret no 2003-301 du 2 avril 2003 suite à la publication du décret no 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives » (Rép. min. no 24379 : JO Sénat, 9 nov. 2006, p. 2819).

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