Recherche avancée

Copie des pièces justificatives

L’exécution des dépenses 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 17 septembre 2019
Fiche pratique

« Ainsi qu’il était précisé dans l’instruction codificatrice no 03-041-M0 du 23 juillet 2003 relative à la liste des pièces justificatives des dépenses dans le secteur local, sauf dans le cas de la production d’un exemplaire unique pour le paiement suite à une cession ou à un nantissement de...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article