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Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

L’exécution des dépenses 
Mis à jour le 22 décembre 2016
Fiche pratique

Le point de départ du délai du maire, ordonnateur, est le point de départ du délai de paiement. Ce délai qui inclut, le cas échéant, le délai du maître d’œuvre prend fin au moment où commence celui du comptable.

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