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DGF des communes : la dotation forfaitaire

Les dotations de l’État
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

La dotation forfaitaire est composée d’une dotation de base dont le montant est fonction croissante de la population DGF de la commune, d’une dotation de superficie, d’une dotation parcs nationaux et parcs naturels marins, d’une dotation de compensation et d’un complément de garantie. Les communes nouvelles peuvent bénéficier d'une majoration de leur dotation forfaitaire, sous certaines conditions.

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