Dotation nationale de péréquation (DNP)

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Afin d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes, certaines d’entre elles ainsi que les communes nouvelles sont éligibles à la dotation nationale de péréquation (DNP), dans les conditions de droit commun.

DGF des communes : la dotation nationale de péréquation (DNP). La DNP constitue l’une des trois dotations de péréquation communale. Elle a pour principal objet d’assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes. Elle est composée de deux parts : une part « principale » et une part « majoration ». Pour chaque part, l’attribution n’est pas versée lorsqu’elle est inférieure à 300 €. Contrairement à la DSR et à la DSU, aucun critère de charges, hormis la population, n’intervient dans le calcul.La part « principale » vise à corriger les insuffisances de potentiel financier des…
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