Recherche avancée

Examen du projet de budget : documents à fournir

Le vote du budget
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Il est difficilement concevable qu’un conseiller municipal puisse voter un budget sans avoir eu auparavant connaissance du projet de budget et sans avoir obtenu les explications qui lui permettront de porter un jugement sur ce projet qu’il devra adopter, rejeter ou modifier. Ne pas étudier les...

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article