Examen du projet de budget : documents à fournir

Le vote du budget

Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020

Fiche pratique

Dans de nombreuses communes, le projet de budget est étudié au cours de réunions préparatoires (commission des finances, commission plénière du conseil municipal). Le maire est alors à même de répondre à l’ensemble des questions qui peuvent lui être posées.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase

Recevoir les alertes de mise à jour

Ajouter une note

Télécharger l'article

Vous avez déjà un compte ?
S'identifier

Vous souhaitez nous rejoindre ?
Abonnez-vous

Toutes les règles de la gestion budgétaire et comptable publique en un seul site !

Découvrir notre offre

Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.