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Financements par les partenaires publics

Le recours aux partenaires public
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 3 juin 2020
Fiche pratique

Le maire peut obtenir des financements de ses partenaires publics. Les projets des collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, ne peuvent pas être subventionnés à 100 %, sauf exceptions. Les concours financiers de l’État en faveur des collectivités sont libres d’emploi. Les prélèvements sur recettes de l’État au profit des collectivités sont la dotation globale de fonctionnement, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et divers autres prélèvements sur recettes.

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