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La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Les dotations de l’État
24 janvier 2019
Fiche pratique

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est une subvention d’investissement versée par l’État en vue de la réalisation d’investissements et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Les opérations prioritaires sont fixées par une commission d’élus. Sont éligibles à cette dotation les communes remplissant un certain nombre de critères. Les attributions au titre de cette dotation sont inscrites à la section d'investissement du budget des communes et de leurs groupements à fiscalité propre bénéficiaires.

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