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La dotation « Natura 2000 ».

Les dotations de l’État
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Fiche pratique

La loi de finances pour 2019 a institué, à compter de 2019, une dotation budgétaire destinée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000.

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