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La dotation politique de la ville

Les dotations de l’État
Publié le 30 avril 2019 - Mis à jour le 6 juin 2019
Fiche pratique

La dotation politique de la ville (DPV) est destinée aux communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant des dysfonctionnements urbains. Elle vient compléter la DSU en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les conditions d’éligibilité à la DPV sont différentes s’il s’agit de communes de métropole ou des départements d’outre-mer et des collectivités territoriales de Martinique et de Guyane. Le préfet de département peut accorder une subvention aux projets des communes ayant cessé d’être éligibles à la DPV en 2017, pendant les quatre exercices suivants. Lorsque la compétence en matière de politique de la ville a été transférée par une commune éligible à un établissement public de coopération intercommunale, celui-ci peut bénéficier, sur décision du représentant de l'État dans le département, de la dotation politique de la ville pour le compte de cette commune.

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