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La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

L’exécution des dépenses 
Publié le 24 février 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
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Toutes les pièces justificatives produites à l’appui du paiement en application de l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales doivent être mentionnées sur le mandat. S’il s’agit d’un paiement pour lequel les pièces ont déjà été fournies (par exemple, marché, convention,...

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