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La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

L’exécution des dépenses 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 mai 2020
Modèle

Toutes les pièces justificatives produites à l’appui du paiement en application de l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales doivent être mentionnées sur le mandat. S’il s’agit d’un paiement pour lequel les pièces ont déjà été fournies (par exemple, marché, convention, etc.), l’indication du mandat au soutien duquel elles ont été produites doit être mentionnée, ainsi que le montant et la date d’émission de ce document.

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