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La mention des pièces justificatives et de l’imputation budgétaire

L’exécution des dépenses 
Mis à jour le 16 septembre 2019
Modèle

Toutes les pièces justificatives produites à l’appui du paiement en application de l’article D. 1617-19 du Code général des collectivités territoriales doivent être mentionnées sur le mandat. S’il s’agit d’un paiement pour lequel les pièces ont déjà été fournies (par exemple, marché, convention, etc.), l’indication du mandat au soutien duquel elles ont été produites doit être mentionnée, ainsi que le montant et la date d’émission de ce document.

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