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Le contrôle par le comptable

L’exécution des dépenses 
Publié le 24 janvier 2019 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Le comptable doit soumettre les décisions de l’ordonnateur aux contrôles qu’impose l’exercice de sa responsabilité personnelle et pécuniaire en application de l’article 60 de la loi no 63-156 du 23 février 1963 qui dispose que « les comptables publics sont personnellement et pécuniairement...

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