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Le fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales par des catastrophes naturelles

Les subventions de l’État
Publié le 6 septembre 2017 - Mis à jour le 21 octobre 2020
Fiche pratique

En cas de catastrophes naturelles, l'État peut accorder les subventions du programme « Concours spécifiques et administration » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur les biens non assurables des collectivités locales touchées.

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