Les dotations spéciales

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Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétrocession du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire, ou encore la dotation spéciale pour le logement des instituteurs.

La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques. En cas de survenance d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur, affectant un grand nombre de collectivités locales ou d’intensité très élevée, suscitant des dégâts majeurs, l’État organise la solidarité nationale par l’attribution de subventions pour contribuer à la réparation des dégâts causés sur certains biens de ces collectivités. Il a été créé, à compter de 2016, une « dotation de solidarité en faveur de…
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