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Les dotations spéciales

Les dotations de l’État
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 17 septembre 2019
Fiche pratique

Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétrocession du produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire, ou encore la dotation spéciale pour le logement des instituteurs.

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