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Les majorations de subventions d’équipement à certains syndicats intercommunaux

Les subventions de l’État
Publié le 23 août 2018 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Les subventions d'équipement attribuées par l'État pour des opérations entreprises par certains syndicats intercommunaux à vocation multiple sont majorées de 20 % sans que l'ensemble de la subvention puisse excéder 80 % du montant de la dépense subventionnable. Ces syndicats sont ceux à vocation...

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