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Les modalités d’attribution de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Les dotations de l’État
6 septembre 2017
Fiche pratique

La dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques est attribuée en fonction du montant des dégâts constatés. Seuls certains biens ou travaux sont éligibles à l’indemnisation.

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Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques