Les opérateurs de l’État

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Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État auxquels est confiée une mission de service public de l’État. L’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’agence de l’eau, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national de développement du sport (CNDS) ou encore le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) sont des opérateurs de l’État qui peuvent accorder des aides financières aux collectivités territoriales.

Les opérateurs de l’État. Ce sont des organismes distincts de l’État, au statut juridique public ou privé, auxquels est confiée une mission de service public de l’État. Placés sous le contrôle direct de l’État, ils sont financés en majorité par l’État et contribuent à la performance des programmes auxquels ils participent.Les 437 opérateurs de l’État (PLF, 2022) sont rattachés à un ou plusieurs programmes du budget de l’État (budget général, budgets annexes et comptes d’affectation spéciale) ; 223 opérateurs de l’État sont rattachés à la mission Recherche et enseignement supérieur…
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