Recherche avancée

Les opérateurs de l’État

Les subventions et aides attribuées par les opérateurs de l’État
Publié le 6 septembre 2017 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État auxquels est confiée une mission de service public de l’État. L’Agence nationale de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’agence de l’eau, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national de développement du sport (CNDS) ou encore le Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification (FACE) sont des opérateurs de l’État qui peuvent accorder des aides financières aux collectivités territoriales.

Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase
Recevoir les alertes de mise à jour
Ajouter une note
Télécharger l'article
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.
  • Rechercher dans cet article