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Les principes de l’exécution des recettes

L’exécution des recettes
Publié le 24 février 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Les dispositions relatives au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont regroupées au sein d’une instruction codificatrice1. La forme et le contenu des pièces de recettes sont fixés par une circulaire2....

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