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Les subventions exceptionnelles aux communes en difficulté

Les subventions de l’État
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Lorsqu’une commune doit faire face à des circonstances anormales entraînant d’importantes difficultés financières, des subventions exceptionnelles peuvent lui être attribuées. Mais cette subvention n’a pas vocation à financer un déséquilibre résultant essentiellement d’un déficit de la section d’investissement.

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