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Phases 3, 4, 5 et 6 de la mise en forme du budget

La mise en forme du document budgétaire
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Après fixation du produit de la fiscalité et du niveau de recours à l’emprunt, l’excédent constaté (recettes – dépenses) permet de mettre en œuvre le programme d’action pour l’année en cours, tant en fonctionnement qu’en investissement....

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