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Rapport sur la situation des collectivités territoriales en matière de développement durable

Le débat d’orientation budgétaire
Publié le 7 septembre 2017 - Mis à jour le 7 février 2019
Fiche pratique

Dans les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, un rapport sur la situation en matière de développement durable doit être présenté au conseil municipal, préalablement aux débats sur le projet de budget.

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