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Budget de la commune divisé en chapitres et en articles

L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 4 décembre 2020
Fiche pratique

Selon le Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est divisé en chapitres et en articles. Les chapitres et les articles répondent à la nécessité d’arrêter le montant des crédits budgétaires et d’ordonnancer l’ensemble des dépenses et des recettes pour en suivre l’exécution.

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