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Budget de la commune divisé en chapitres et en articles

L’assise juridique des chapitres et articles budgétaires
Publié le 3 juin 2020 - Mis à jour le 19 novembre 2020
Fiche pratique

Selon le Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est divisé en chapitres et en articles. Les chapitres et les articles répondent à la nécessité d’arrêter le montant des crédits budgétaires et d’ordonnancer l’ensemble des dépenses et des recettes pour en suivre l’exécution.

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