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Cas particuliers

Les règles d’imputation en investissement ou en fonctionnement 
Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 21 janvier 2020
Fiche pratique

Le choix d’imputation des dépenses, lors de l’exécution budgétaire, est parfois délicat. Quelques cas particuliers sur les bibliothèques, les travaux en régie et les travaux de voirie apportent des éclaircissements intéressants.

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